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- Question orale sans débat n° 545 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 22/01/2019
- catastrophes naturelles - Chasse aux oies - Chasse aux oies
- Question écrite n° 33685 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 10/11/2020
- anciens combattants et victimes de guerre - Revenu minimum pour les anciens combattants et conjoints survivants - Revenu minimum pour les anciens combattants et conjoints survivants
- Question écrite n° 856 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 05/09/2017
- élections et référendums - Mode de scrutin et circonscriptions des élections européennes - Mode de scrutin et circonscriptions des élections européennes
- Question écrite n° 26126 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2020
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- Question écrite n° 28382 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 14/04/2020
- logement - Confinement et risque social pour les personnes logées dans un navire - Confinement et risque social pour les personnes logées dans un navire
- Question écrite n° 3017 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- élevage - Position de la France CETA - Position de la France CETA
- Question écrite n° 5273 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Situation des producteurs de Muscadet touchés par le gel - Situation des producteurs de Muscadet touchés par le gel
- Question écrite n° 16837 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 12/02/2019
- maladies - Prise en charge de la fibromyalgie - Prise en charge de la fibromyalgie
- Question au Gouvernement n° 421 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 14/12/2017
- personnes âgées - prise en charge des personnes âgées dépendantes - prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 30343 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/06/2020
- crimes, délits et contraventions - Vandalisme dans le cadre de revendications antiracistes - Vandalisme dans le cadre de revendications antiracistes
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