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- Question écrite n° 14156 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 13/11/2018
- impôts locaux - Taxe d'imposition - Collectivités - Taxe d'imposition - Collectivités
- Question écrite n° 43006 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 14/12/2021
- animaux - Déploiement d'un plan de lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie - Déploiement d'un plan de lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie
- Question au Gouvernement n° 4010 de M. Alain David
- Date de dépôt : 12/05/2021
- politique extérieure - Situation en Birmanie - Situation en Birmanie
- Question écrite n° 28414 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 14/04/2020
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- Question au Gouvernement n° 2399 de M. Thierry Michels
- Date de dépôt : 13/11/2019
- personnes handicapées - Conseil national consultatif des personnes handicapées - Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Question écrite n° 13070 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 09/10/2018
- espace et politique spatiale - Politique spatiale française et européenne - Politique spatiale française et européenne
- Question écrite n° 33184 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 20/10/2020
- police - Délai d'attente pour les demandes de mutation de fonctionnaires - Délai d'attente pour les demandes de mutation de fonctionnaires
- Question écrite n° 45620 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 07/06/2022
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' - délais de traitement et de paiement - MaPrimeRénov' - délais de traitement et de paiement
- Question écrite n° 21639 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 23/07/2019
- agriculture - Actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière apicole - Actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière apicole
- Question écrite n° 23895 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 22/10/2019
- logement : aides et prêts - Convention logement « travailleurs saisonniers » liée à la compétence tourisme - Convention logement « travailleurs saisonniers » liée à la compétence tourisme
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