50742 résultats trouvés
- N° 1313 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à uniformiser les procédures de vacations funéraires
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Uniformiser les procédures de vacations funéraires)
- N° 1321 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)
- N° 1314 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique)
- N° 1322 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes)
- N° 1284 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
- Date de dépôt : 16/04/2025
- Voir le dossier (Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution)
- N° 1283 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
- Date de dépôt : 16/04/2025
- Voir le dossier (Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun)
- N° 1285 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Question écrite n° 5881 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bois et forêts - REP PMCB Bois - REP PMCB Bois
- Question écrite n° 6028 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne - Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
- Question écrite n° 5966 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement : aides et prêts - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique - Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
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