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- Question écrite n° 5947 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE) - Dispositif de validation des acquis d'expérience (VAE)
- Question écrite n° 6039 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sports - La concurrence déloyale des athlètes transgenres - La concurrence déloyale des athlètes transgenres
- Question écrite n° 5910 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien - Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien
- Question écrite n° 5859 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/04/2025
- agriculture - Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps - Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
- Question écrite n° 6006 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
- Question écrite n° 5937 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- femmes - Politique de prévention des violences conjugales - Politique de prévention des violences conjugales
- Question écrite n° 5941 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 - Décret n° 2025-197 du 27 février 2025
- Question écrite n° 5871 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance maladie maternité - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ». - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Question écrite n° 5997 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- papiers d'identité - Fichier FENIX - Fichier FENIX
- Question écrite n° 6003 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
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