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N° 1658 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile: Date de dépôt : 07/05/2009; Voir le dossier (Affaires étrangères : refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile)
N° 228 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Interdiction de tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée)
N° 3866 - Proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (II))
N° 596 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à attribuer une indemnité forfaitaire aux anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst n'ayant pas participé à des combats: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Indemnité forfaitaire en faveur des anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst)
N° 1786 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections: Date de dépôt : 30/06/2009; Voir le dossier (Culture : restitution par la France des têtes maories)
N° 1079 - Proposition de loi de Mme Marie-Josée Roig sur la performance des soins: Date de dépôt : 22/07/2008; Voir le dossier (Santé : performance des soins)
N° 4295 - Proposition de loi organique de M. Jean-Louis Léonard visant à rendre obligatoire la justification de 5 ans d'expérience professionnelle avant de briguer les fonctions de parlementaire, conseiller général, conseiller régional ou maire: Date de dépôt : 02/02/2012; Voir le dossier (Rendre obligatoire la justification de 5 ans d'expérience professionnelle avant de briguer les fonctions de parlementaire, conseiller général, conseiller régional ou maire)
N° 1746 - Proposition de loi de M. Damien Meslot tendant à sanctionner le blocage des universités: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Sanction du blocage des universités)
N° 3732 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une contribution additionnelle afin d'assurer la pérennité du financement des actions associatives d'aide aux victimes: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle afin d'assurer la pérennité du financement des actions associatives d'aide aux victimes)
N° 2775 - Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente: Date de dépôt : 01/09/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi organique))

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