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- Question écrite n° 32135 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 15/09/2020
- enfants - TDAH - ASE - dysfonctionnements - TDAH - ASE - dysfonctionnements
- Question écrite n° 30264 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 09/06/2020
- professions et activités sociales - Personnels - prime - arbitrage - Personnels - prime - arbitrage
- Question écrite n° 36910 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 09/03/2021
- agriculture - AMAP - Couvre-feu - AMAP - Couvre-feu
- Question écrite n° 29769 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 26/05/2020
- commerce et artisanat - Réouverture du secteur de la coiffure - Réouverture du secteur de la coiffure
- Question écrite n° 13314 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 16/10/2018
- impôts locaux - Limite d'âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière - Limite d'âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière
- Question écrite n° 13312 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 16/10/2018
- impôts et taxes - Taxation carburant - Taxation carburant
- Question écrite n° 32930 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/10/2020
- fonction publique hospitalière - Fonction publique hospitalière - Complément de traitement indiciaire - Fonction publique hospitalière - Complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 31692 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/08/2020
- prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs - Allocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs
- Question écrite n° 2011 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement - Suppression contrats aidés - Aides administratifs écoles - Suppression contrats aidés - Aides administratifs écoles
- Question écrite n° 7362 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 10/04/2018
- terrorisme - Transmission « fiches S » maires - Transmission « fiches S » maires
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