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- Date de dépôt : 11/09/2018
- enseignement privé - Précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé - Précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé
- Question écrite n° 9280 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question écrite n° 2358 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 26887 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/02/2020
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- Question écrite n° 28638 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 21/04/2020
- famille - Pension alimentaire : notion d'état de besoin - Pension alimentaire : notion d'état de besoin
- Question écrite n° 24445 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 12/11/2019
- retraites : généralités - Retraites - CSG - Cotisation maladie - Retraites - CSG - Cotisation maladie
- Question écrite n° 20100 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/06/2019
- élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
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