Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12022 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 11/09/2018; enseignement privé - Précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé - Précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé
Question écrite n° 9280 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 12/06/2018; police - Détachement polices nationale et municipale - Détachement polices nationale et municipale
Question écrite n° 2358 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 24/10/2017; santé - Règlement arbitral et chirurgie dentaire - Règlement arbitral et chirurgie dentaire
Question écrite n° 34350 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 01/12/2020; audiovisuel et communication - Radios locales associatives - plan de relance - Radios locales associatives - plan de relance
Question écrite n° 13171 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 09/10/2018; professions et activités sociales - Situation des assistants sociaux de l'éducation nationale - Situation des assistants sociaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 7022 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 03/04/2018; élevage - Conditions d'élevage des poules pondeuses - Conditions d'élevage des poules pondeuses
Question écrite n° 26887 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 25/02/2020; déchets - Gestion des déchets plastiques produits en France - Gestion des déchets plastiques produits en France
Question écrite n° 28638 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 21/04/2020; famille - Pension alimentaire : notion d'état de besoin - Pension alimentaire : notion d'état de besoin
Question écrite n° 24445 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 12/11/2019; retraites : généralités - Retraites - CSG - Cotisation maladie - Retraites - CSG - Cotisation maladie
Question écrite n° 20100 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 04/06/2019; élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales

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