20021 résultats trouvés
- Question écrite n° 423 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 02/08/2022
- banques et établissements financiers - Réforme du calcul du taux d'usure - Réforme du calcul du taux d'usure
- Question écrite n° 149 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- hôtellerie et restauration - Ubérisation des restaurants - Ubérisation des restaurants
- Question écrite n° 96 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation
- Question écrite n° 538 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- Parlement - Réponses de l'administration aux questions des parlementaires - Réponses de l'administration aux questions des parlementaires
- Question écrite n° 642 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 09/08/2022
- commerce et artisanat - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb
- Question écrite n° 67 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/07/2022
- lois - Taux de remise des rapports demandés par le Gouvernement - Taux de remise des rapports demandés par le Gouvernement
- Question écrite n° 1027 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/09/2022
- environnement - Bois Sacré - La Seyne : remise en cause de la SUP pour dépollution - Bois Sacré - La Seyne : remise en cause de la SUP pour dépollution
- Question écrite n° 94 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Société établie en France exerçant exclusivement dans un autre État membre - Société établie en France exerçant exclusivement dans un autre État membre
- Question écrite n° 425 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 02/08/2022
- baux - Impact de la hausse des loyers sur les professionnels - Impact de la hausse des loyers sur les professionnels
- Question écrite n° 437 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 02/08/2022
- commerce et artisanat - Dates des soldes - Dates des soldes
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