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- Question écrite n° 232 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 26/07/2022
- discriminations - Actes de discrimination dans les établissements recevant du public - Actes de discrimination dans les établissements recevant du public
- Question écrite n° 840 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 16/08/2022
- énergie et carburants - Hausse des prix des granulés de bois et le risque de pénurie cet hiver - Hausse des prix des granulés de bois et le risque de pénurie cet hiver
- Question écrite n° 455 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/08/2022
- énergie et carburants - Les conséquences de la hausse du prix des granulés bois - Les conséquences de la hausse du prix des granulés bois
- Question écrite n° 659 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Conséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets - Conséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets
- Question écrite n° 658 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Conséquences de la hausse du prix des granulés bois - Conséquences de la hausse du prix des granulés bois
- Question écrite n° 661 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Pénurie de pellets de bois - chauffage - Pénurie de pellets de bois - chauffage
- Question écrite n° 1163 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Hausse du prix de la tonne de granulés de bois et risque de pénurie. - Hausse du prix de la tonne de granulés de bois et risque de pénurie.
- Question écrite n° 1009 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/09/2022
- énergie et carburants - Prix des pellets - Prix des pellets
- Question écrite n° 1196 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 13/09/2022
- femmes - Explosion du phénomène d'excision de jeunes femmes françaises - Explosion du phénomène d'excision de jeunes femmes françaises
- Question écrite n° 532 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 02/08/2022
- médecine - Multiplication des demandes de certificats médicaux - Multiplication des demandes de certificats médicaux
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