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Amendement n° 2097 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Article 42 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2096 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Article 42 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2099 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Article 42 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 20 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de Mme Bordes - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
Amendement n° 8 - EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 263: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Renault - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
Amendement n° 7 - EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 263: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Renault - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
Amendement n° 4 - EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 263: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Lioret, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Frappé, M. Gery, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sanvert, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Chavent, Mme Bouquin, Mme Mansouri et M. Evrard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
Amendement n° 27 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Ray - Article 2 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 2101 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2102 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)