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Amendement n° 2097 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Article 42 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2096 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Article 42 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2099 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Article 42 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 20 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de Mme Bordes - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
Amendement n° 8 - EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 263
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Renault - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
Amendement n° 7 - EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 263
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Renault - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
Amendement n° 4 - EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 263
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Lioret, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Frappé, M. Gery, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sanvert, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Chavent, Mme Bouquin, Mme Mansouri et M. Evrard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
Amendement n° 27 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Ray - Article 2 OCTIES - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 2101 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2102 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)