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- Amendement n° 9 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- Amendement n° 570 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 27/10/2024
- Amendement de M. Sorre, rapporteur - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 26 octobre 2024
- Date de séance : 26/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 26 octobre 2024
- Date de séance : 26/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 26 octobre 2024
- Date de séance : 26/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 3733 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3731 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3730 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3742 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3754 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 26/10/2024
- Amendement de Mme Roullaud - Après l'article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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