406055 résultats trouvés
- Dossier législatif - Suppression des cotisations salariales et patronales
- Dossier législatif - Améliorer la condition des personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités
- Texte adopté n° 497 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- Dossier législatif - Contrôle parlementaire des exportations d’armements
- Dossier législatif - Renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement aux micro-entreprises
- Dossier législatif - Mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
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