Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4147 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 26/12/2017; élections et référendums - Projet de suppression des machines à voter - Projet de suppression des machines à voter
Question écrite n° 17967 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 19/03/2019; personnes handicapées - Inclusion scolaire - TDAH - Inclusion scolaire - TDAH
Question écrite n° 29078 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 05/05/2020; agriculture - Viticulture : stabilisation éco sélective - Viticulture : stabilisation éco sélective
Question écrite n° 31473 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 28/07/2020; politique extérieure - Situation en Palestine - Situation en Palestine
Question écrite n° 26170 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 28/01/2020; pharmacie et médicaments - Ruptures de fabrication et d'approvisionnement des médicaments - Ruptures de fabrication et d'approvisionnement des médicaments
Question écrite n° 3061 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 21/11/2017; fonction publique territoriale - Conditions d'application du décret n° 2006-780 - Conditions d'application du décret n° 2006-780
Question écrite n° 19789 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 21/05/2019; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Reforme des retraites - Artistes-auteurs en danger - Reforme des retraites - Artistes-auteurs en danger
Question écrite n° 14625 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 27/11/2018; professions de santé - Mesures de soutien aux infirmiers libéraux - Mesures de soutien aux infirmiers libéraux
Question écrite n° 31039 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 14/07/2020; agriculture - Autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation - Autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation
Question écrite n° 34739 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 08/12/2020; moyens de paiement - Monnaies locales et collectivités - Monnaies locales et collectivités