Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18627 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 09/04/2019; formation professionnelle et apprentissage - Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce - Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Question écrite n° 23397 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 08/10/2019; automobiles - Perte garantie boitier éthanol - Perte garantie boitier éthanol
Question écrite n° 35833 de M. Jean-Jacques Ferrara: Date de dépôt : 26/01/2021; police - Coût des blessés dans les forces de l'ordre - Coût des blessés dans les forces de l'ordre
Question écrite n° 18094 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 26/03/2019; enseignement - Conséquences du dédoublement de classes en REP et REP+ - Conséquences du dédoublement de classes en REP et REP+
Question écrite n° 7421 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 17/04/2018; copropriété - Sort de l'entretien des toitures et façades végétalisées - Sort de l'entretien des toitures et façades végétalisées
Question au Gouvernement n° 1706 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 06/03/2019; Union européenne - avenir de la construction européenne - avenir de la construction européenne
Question écrite n° 20055 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 28/05/2019; transports routiers - La réglementation sur le convoyage de bus articulés - La réglementation sur le convoyage de bus articulés
Question au Gouvernement n° 3962 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 14/04/2021; santé - Séquençage des variants de la covid-19 - Séquençage des variants de la covid-19
Question écrite n° 40169 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 13/07/2021; Union européenne - Opportunités de mobilités européennes pour la jeunesse - Opportunités de mobilités européennes pour la jeunesse
Question au Gouvernement n° 958 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 06/06/2018; établissements de santé - situation au centre hospitalier du Rouvray - situation au centre hospitalier du Rouvray