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Question écrite n° 5659 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 20/02/2018
impôts et taxes - Travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques - Travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques
Question écrite n° 25860 de M. Jean-Jacques Ferrara
Date de dépôt : 14/01/2020
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Question écrite n° 42274 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 02/11/2021
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Question au Gouvernement n° 807 de M. Jean-François Cesarini
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Question écrite n° 2751 de M. Ian Boucard
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Question écrite n° 30729 de M. Frédéric Petit
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Question écrite n° 25426 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 24/12/2019
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Question écrite n° 10082 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 03/07/2018
déchets - Avenir des entreprises spécialisées dans le recyclage des déchets plastiques - Avenir des entreprises spécialisées dans le recyclage des déchets plastiques
Question écrite n° 30196 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 09/06/2020
fonction publique hospitalière - Ambulanciers - Ambulanciers
Question écrite n° 42632 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 23/11/2021
assurance maladie maternité - Tests de séquençage NGS de biologie moléculaire - Tests de séquençage NGS de biologie moléculaire