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- Question écrite n° 25394 de M. Jean-Louis Masson
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- Question écrite n° 39652 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/06/2021
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- Question écrite n° 22052 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 30/07/2019
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- Question écrite n° 42166 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 26/10/2021
- outre-mer - Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes - Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
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