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- N° 912 rapport - Rapport de Mme Sandrine Josso sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).
- Date de dépôt : 01/03/2023
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
- Date de réunion : 14/03/2023
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Frédéric Métézeau et Maxime Tellier, journalistes à Radio France, MM. Damien Leloup et Florian Reynaud, journalistes au journal Le Monde, et Mme Sandrine Rigaud, rédactrice en chef de Forbidden Stories.
- Compte rendu de réunion n° 163 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 04/05/2023
- Audition publique sur les perspectives technologiques en matière de batteries : progrès incrémentaux ou innovations de rupture ? (Gérard Leseul, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
- N° 1807 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671 rectifié).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
- N° 1745 annexe 33 - Rapport de M. Philippe Brun sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 2726 rapport d'information - Rapport d'information de M. Franck Allisio déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (La balance commerciale agricole)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 25/05/2023
- – Audition ouverte à la presse, de M. Grégoire Kopp, ancien conseiller de M. Alain Vidalies et ancien chargé de communication de la société Uber France
- Question écrite n° 31338 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/12/2003
- commerce extérieur - exportations - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 20923 de M. Carayon Bernard
- Date de dépôt : 28/11/1994
- Sports - Sports mecaniques - Financement.
- N° 1895 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum
- Date de dépôt : 09/09/2009
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (extension du référendum))
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