Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43598 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 18/01/2022; frontaliers - Remboursement de soins reçus au Luxembourg - Remboursement de soins reçus au Luxembourg
Question écrite n° 35920 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 02/02/2021; déchets - Suspension de l'épandage des boues issues des stations d'épuration urbaines - Suspension de l'épandage des boues issues des stations d'épuration urbaines
Question écrite n° 18181 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 26/03/2019; pharmacie et médicaments - Fonds d'indemnisation des victimes de l'androcur - Fonds d'indemnisation des victimes de l'androcur
Question écrite n° 11939 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 04/09/2018; politique sociale - Droit au répit des aidants des malades d'Alzheimer et maladies apparentées - Droit au répit des aidants des malades d'Alzheimer et maladies apparentées
Question écrite n° 20142 de M. José Evrard: Date de dépôt : 04/06/2019; fonctionnaires et agents publics - Carrière des services de greffe judiciaire - Carrière des services de greffe judiciaire
Question écrite n° 40256 de M. Lénaïck Adam: Date de dépôt : 20/07/2021; outre-mer - Demande d'assouplissement des restrictions envers les sportifs guyanais - Demande d'assouplissement des restrictions envers les sportifs guyanais
Question écrite n° 5897 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 27/02/2018; Internet - Concurrence déloyale des géants de l'internet - Concurrence déloyale des géants de l'internet
Question orale sans débat n° 1533 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 16/11/2021; catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et tornades en métropole - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et tornades en métropole
Question écrite n° 10853 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 17/07/2018; politique extérieure - Avenir de la French Arabian Business School - Avenir de la French Arabian Business School
Question écrite n° 30967 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 07/07/2020; fonction publique hospitalière - Situation des infirmiers de blocs opératoires diplômés le 31 mars 2020. - Situation des infirmiers de blocs opératoires diplômés le 31 mars 2020.