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- Question écrite n° 27378 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 10/03/2020
- politique économique - Mécanisme d'attribution de l'aide financière de l'ANCV - Mécanisme d'attribution de l'aide financière de l'ANCV
- Question écrite n° 19700 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 21/05/2019
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- Question écrite n° 39814 de Mme Annie Genevard
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- Question au Gouvernement n° 2421 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 31595 de Mme Jacqueline Maquet
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- Question écrite n° 24036 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 29/10/2019
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- Question écrite n° 26292 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 04/02/2020
- femmes - Droit à l'avortement dans États membres de l'Union européenne - Droit à l'avortement dans États membres de l'Union européenne
- Question écrite n° 3183 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/11/2017
- agriculture - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
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