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Question écrite n° 45279 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 12/04/2022
produits dangereux - Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques - Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques
Question écrite n° 37601 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 30/03/2021
animaux - Vol libre des rapaces - Vol libre des rapaces
Question écrite n° 20001 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 28/05/2019
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 40115 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 13/07/2021
jeunes - Inscription au dispositif des colos apprenantes - Inscription au dispositif des colos apprenantes
Question écrite n° 5756 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 20/02/2018
santé - Promotion activité physique régulière - Promotion activité physique régulière
Question écrite n° 42371 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 09/11/2021
consommation - Plantes - compléments alimentaires - Plantes - compléments alimentaires
Question au Gouvernement n° 904 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 24/05/2018
politique sociale - prestations sociales - prestations sociales
Question écrite n° 10712 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Date de dépôt : 17/07/2018
droits fondamentaux - Juge des libertés - Soins sans consentement en hôpital psychiatrique - Juge des libertés - Soins sans consentement en hôpital psychiatrique
Question écrite n° 30826 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 30/06/2020
police - Contrôles de police abusifs - Contrôles de police abusifs
Question écrite n° 13087 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 09/10/2018
impôts et taxes - Articulation entre l'exit tax française et le futur dispositif européen ATAD. - Articulation entre l'exit tax française et le futur dispositif européen ATAD.