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Question écrite n° 34295 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 24/11/2020
sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Sécurité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Question au Gouvernement n° 92 de M. Laurent Saint-Martin
Date de dépôt : 27/09/2017
politique économique - Grand plan d'investissement - Grand plan d'investissement
Question écrite n° 913 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/09/2017
pharmacie et médicaments - Levothyrox effets secondaires - Levothyrox effets secondaires
Question écrite n° 1897 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 10/10/2017
professions de santé - Détermination des territoires fragiles pour l'accès aux médecins généralistes - Détermination des territoires fragiles pour l'accès aux médecins généralistes
Question écrite n° 380 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 01/08/2017
papiers d'identité - Modernisation de la procédure de délivrance de la carte d'identité - Modernisation de la procédure de délivrance de la carte d'identité
Question écrite n° 19269 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 30/04/2019
sécurité routière - Longs délais d'attente pour les demandes d'échanges de permis de conduire - Longs délais d'attente pour les demandes d'échanges de permis de conduire
Question écrite n° 21664 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 23/07/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Nouvelle étude du budget des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Nouvelle étude du budget des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Question écrite n° 14105 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 13/11/2018
énergie et carburants - Aide à la conversion au bioéthanol. - Aide à la conversion au bioéthanol.
Question écrite n° 41778 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 12/10/2021
enseignement - Accompagnement des élèves atteints de phobie scolaire - Accompagnement des élèves atteints de phobie scolaire
Question écrite n° 16361 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 29/01/2019
produits dangereux - Interdiction de vente de glyphosate en France aux particuliers - Interdiction de vente de glyphosate en France aux particuliers