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- Question écrite n° 31595 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 04/08/2020
- enseignement supérieur - Situation des étudiants du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) - Situation des étudiants du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
- Question écrite n° 24036 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 29/10/2019
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- Question écrite n° 26292 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 04/02/2020
- femmes - Droit à l'avortement dans États membres de l'Union européenne - Droit à l'avortement dans États membres de l'Union européenne
- Question écrite n° 3183 de Mme Josiane Corneloup
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- Question écrite n° 6883 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 14747 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 04/12/2018
- enfants - Projet d'accueil individualisé dans la restauration collective scolaire - Projet d'accueil individualisé dans la restauration collective scolaire
- Question écrite n° 29558 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/05/2020
- commerce et artisanat - Profession des antiquaires et brocanteurs - Profession des antiquaires et brocanteurs
- Question écrite n° 31953 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 01/09/2020
- assurance complémentaire - Complémentaire santé collective obligatoire - Complémentaire santé collective obligatoire
- Question au Gouvernement n° 4601 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/12/2021
- santé - Gestion de la crise sanitaire - Gestion de la crise sanitaire
- Question écrite n° 6449 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 13/03/2018
- sécurité routière - Sécurité routière : remplacement des bornes à incendie par des balises souples - Sécurité routière : remplacement des bornes à incendie par des balises souples
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