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Question écrite n° 37634 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 30/03/2021
déchets - Le plan régional de prévention et de gestion des déchets - Le plan régional de prévention et de gestion des déchets
Question écrite n° 2089 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 17/10/2017
outre-mer - Liaison Hexagone/La Réunion pour les personnes en fin de vie - Liaison Hexagone/La Réunion pour les personnes en fin de vie
Question écrite n° 39890 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 06/07/2021
agriculture - Avancées de la recherche sur les alternatives aux produits phytosanitaires - Avancées de la recherche sur les alternatives aux produits phytosanitaires
Question écrite n° 22290 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 06/08/2019
impôts et taxes - Accompagnement hausse TICPE - Accompagnement hausse TICPE
Question écrite n° 9222 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 12/06/2018
formation professionnelle et apprentissage - Embauche d'apprentis dans le secteur public - Embauche d'apprentis dans le secteur public
Question écrite n° 10745 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 17/07/2018
enseignement supérieur - Rémunération et titularisation des maîtres de conférence des universités - Rémunération et titularisation des maîtres de conférence des universités
Question au Gouvernement n° 3507 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 11/11/2020
politique extérieure - Politique étrangère de la Turquie - Politique étrangère de la Turquie
Question écrite n° 39456 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 08/06/2021
politique extérieure - Tensions persistantes en Artsakh - Tensions persistantes en Artsakh
Question écrite n° 12567 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 02/10/2018
assurance complémentaire - Article L.300-2 - Organismes mutualistes - Article L.300-2 - Organismes mutualistes
Question écrite n° 27378 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 10/03/2020
politique économique - Mécanisme d'attribution de l'aide financière de l'ANCV - Mécanisme d'attribution de l'aide financière de l'ANCV