Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25962 de M. François de Rugy: Date de dépôt : 21/01/2020; justice - Diminution des effectifs de greffiers au conseil de prud'hommes de Nantes - Diminution des effectifs de greffiers au conseil de prud'hommes de Nantes
Question écrite n° 18403 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 02/04/2019; personnes handicapées - Emploi des personnes handicapées - Emploi des personnes handicapées
Question au Gouvernement n° 1124 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 25/07/2018; ordre public - affaire Benalla - affaire Benalla
Question au Gouvernement n° 3380 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 07/10/2020; justice - Budget de la justice - Budget de la justice
Question au Gouvernement n° 376 de M. Michel Fanget: Date de dépôt : 06/12/2017; associations et fondations - politique en faveur des associations - politique en faveur des associations
Question écrite n° 10184 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 03/07/2018; maladies - Déremboursement total des médicaments de la maladie d'Alzheimer - Déremboursement total des médicaments de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 30298 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 16/06/2020; administration - Numérisation - Numérisation
Question écrite n° 22620 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 03/09/2019; retraites : généralités - Volonté des retraités du secteur privé de supprimer la cotisation maladie de 1% - Volonté des retraités du secteur privé de supprimer la cotisation maladie de 1%
Question écrite n° 42734 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 23/11/2021; retraites : généralités - Prise en compte des travaux d'utilité publique dans le calcul de la retraite - Prise en compte des travaux d'utilité publique dans le calcul de la retraite
Question écrite n° 44990 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 29/03/2022; agriculture - Indemnité compensatoire de handicap naturel - Indemnité compensatoire de handicap naturel