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Texte adopté n° 448 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 18/06/2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accès aux masques gratuit)
Texte adopté n° 449 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La France, pays performant en matière de santé au travail)
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Dossier législatif - Parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
Dossier législatif - Révision de l'article 61 de la Constitution
Dossier législatif - Dépôt numérique des documents des candidatures électorales
Dossier législatif - Monétisation des congés payés de l’été 2020 des salariés du bâtiment
Texte adopté n° 451 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
Texte adopté n° 441 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Second tour des municipales)
Texte adopté n° 450 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)