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- Texte adopté n° 458 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
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- Dossier législatif - Conditions d'éligibilité aux prestations sociales pour une personne étrangère
- Dossier législatif - Maladies favorisées par le milieu de travail
- Dossier législatif - Abandons et maltraitance animale
- Dossier législatif - Interdiction de la vénerie sous terre
- Dossier législatif - Exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient
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