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Question écrite n° 37967 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 06/04/2021
sécurité des biens et des personnes - Risque foudre - Risque foudre
Question écrite n° 20367 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 11/06/2019
santé - Risques pour la santé de consommer trop d'aliments ultra-transformés - Risques pour la santé de consommer trop d'aliments ultra-transformés
Question écrite n° 32803 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 06/10/2020
pharmacie et médicaments - Stocks de médicaments - Stocks de médicaments
Question écrite n° 15064 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 11/12/2018
personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
Question écrite n° 27500 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 17/03/2020
élections et référendums - Révision des listes électorales - Révision des listes électorales
Question écrite n° 25889 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 21/01/2020
agroalimentaire - Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires - Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires
Question écrite n° 29322 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 12/05/2020
audiovisuel et communication - Plan de sauvegarde des radios locales - Plan de sauvegarde des radios locales
Question écrite n° 34092 de M. Sylvain Templier
Date de dépôt : 24/11/2020
baux - Non paiement des loyers aux propriétaires bailleurs en résidence services - Non paiement des loyers aux propriétaires bailleurs en résidence services
Question écrite n° 9913 de M. Sylvain Maillard
Date de dépôt : 26/06/2018
pollution - Recyclage mégots - Recyclage mégots
Question écrite n° 22547 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 03/09/2019
associations et fondations - Lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif - Lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif