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- Date de dépôt : 23/04/2019
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- Question écrite n° 21461 de Mme Sophie Auconie
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- Question au Gouvernement n° 2145 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 17/07/2019
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- Question écrite n° 38094 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/04/2021
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- Question écrite n° 3874 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 19/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants en Algérie de 1962 à 1964 - Anciens combattants en Algérie de 1962 à 1964
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