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Question au Gouvernement n° 2209 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 25/09/2019
retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
Question écrite n° 24258 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 05/11/2019
politique extérieure - Sri Lanka : quelle réponse de la France pour les Tamouls ? - Sri Lanka : quelle réponse de la France pour les Tamouls ?
Question écrite n° 1149 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 19/09/2017
gendarmerie - Formation de 120 gendarmes à Valdemoro - Formation de 120 gendarmes à Valdemoro
Question écrite n° 38950 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 18/05/2021
culture - Reconnaissance culturelle des jeux de société - Reconnaissance culturelle des jeux de société
Question écrite n° 14969 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 11/12/2018
copropriété - Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières - Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières
Question écrite n° 38516 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 27/04/2021
jeunes - Application de la réforme Transformation jeunesse, engagement et sport - Application de la réforme Transformation jeunesse, engagement et sport
Question au Gouvernement n° 4823 de Mme Cathy Racon-Bouzon
Date de dépôt : 16/02/2022
logement - Punaises de lit - Punaises de lit
Question écrite n° 40911 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 07/09/2021
justice - Horaires d'ouverture du casier judiciaire national automatisé - Horaires d'ouverture du casier judiciaire national automatisé
Question écrite n° 23172 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 01/10/2019
chambres consulaires - Baisse du budget des chambres d'agriculture - Baisse du budget des chambres d'agriculture
Question écrite n° 43286 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 21/12/2021
sports - Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre - Plan 5 000 terrains de sport - Mise en œuvre