Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25352 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 17/12/2019; travail - Formulaire CERFA - Rupture conventionnelle - Formulaire CERFA - Rupture conventionnelle
Question écrite n° 45466 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 10/05/2022; enfants - Service public de l'aide sociale à l'enfance - Service public de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 2243 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 24/10/2017; énergie et carburants - Poses forcées de compteurs communicants Linky - Poses forcées de compteurs communicants Linky
Question écrite n° 13807 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 30/10/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonification pour campagnes - Bonification pour campagnes
Question écrite n° 22010 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 30/07/2019; emploi et activité - Liquidation de Neptune Energy - Défense des intérêts de l'État et des salariés - Liquidation de Neptune Energy - Défense des intérêts de l'État et des salariés
Question écrite n° 5509 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 20/02/2018; agriculture - Révision de la carte des zones défavorisées - Révision de la carte des zones défavorisées
Question écrite n° 42124 de Mme Yaël Braun-Pivet: Date de dépôt : 26/10/2021; fonctionnaires et agents publics - Quotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire - Quotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire
Question écrite n° 7765 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 24/04/2018; impôt sur le revenu - Traitement fiscal des travaux forestiers - Traitement fiscal des travaux forestiers
Question écrite n° 44380 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 22/02/2022; fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers hospitaliers - Statut des ambulanciers hospitaliers
Question écrite n° 2601 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 31/10/2017; transports routiers - Transports chevaux PTAC - Transports chevaux PTAC