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- Dossier législatif - Don de jours de repos pour les personnels soignants
- Dossier législatif - Traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise du covid-19
- Dossier législatif - Ordre du Mérite sanitaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
- Dossier législatif - Rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
- Dossier législatif - Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
- Texte adopté n° 37 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Dossier législatif - Contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 avec l’Agence d’expertise technique internationale
- Dossier législatif - Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
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