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- Dossier législatif - Assurance des pertes d’exploitation liées à des crises sanitaires
- Dossier législatif - Economies engendrées par la chute des accidents de la circulation pendant le confinement
- Dossier législatif - Aides de l’État conditionnées à un comportement éthique des entreprises
- Dossier législatif - Prime de récompense du travail pour les salariés
- Dossier législatif - Report des congés de la première quinzaine de juillet
- Dossier législatif - Mise en demeure des gens du voyage pour non-respect de la durée légale d’occupation de l'aire d'accueil
- Dossier législatif - Impact de la pandémie sur les stations touristiques françaises
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
- Texte adopté n° 420 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
- Dossier législatif - Principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique
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