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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
- Texte adopté n° 434 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans)
- Texte adopté n° 435 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration)
- Dossier législatif - Respect des objectifs de développement durable
- Dossier législatif - Comité chargé des audits de l’État
- Dossier législatif - Usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes
- Texte adopté n° 433 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allègement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises)
- Texte adopté n° 423 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
- Texte adopté n° 437 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme)
- Dossier législatif - Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19
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