407732 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faciliter la prise de compétence "eau" par les communautés d'agglomération
- Dossier législatif - Interdiction des IVG au titre d’une détresse psychosociale
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- Texte adopté n° 485 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne)
- Dossier législatif - Régulation ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
- Dossier législatif - Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
- Dossier législatif - Modernisation de la fiscalité de la succession et de la donation
- Dossier législatif - Création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats