Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4819 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 30/01/2018; assurance maladie maternité - Prise en charge des soins dentaires des personnes souffrant de fente palatine - Prise en charge des soins dentaires des personnes souffrant de fente palatine
Question écrite n° 41434 de M. Alexandre Freschi: Date de dépôt : 28/09/2021; professions de santé - Classification des techniciens de laboratoire - Classification des techniciens de laboratoire
Question écrite n° 43690 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 18/01/2022; transports urbains - Projet de prolongement de la ligne 10 du métro entre Paris Austerlitz et Ivry - Projet de prolongement de la ligne 10 du métro entre Paris Austerlitz et Ivry
Question écrite n° 1911 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 10/10/2017; santé - Mise en place d'un dossier médical personnalisé (DMP) dès la naissance - Mise en place d'un dossier médical personnalisé (DMP) dès la naissance
Question écrite n° 26842 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 25/02/2020; agriculture - Produits d'importation et pesticides interdits - Produits d'importation et pesticides interdits
Question écrite n° 3733 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 12/12/2017; famille - Adoption simple croisée - Adoption simple croisée
Question au Gouvernement n° 4260 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 21/07/2021; défense - Temps de travail des militaires - Temps de travail des militaires
Question écrite n° 26408 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 11/02/2020; agriculture - Filière laitière - Filière laitière
Question écrite n° 11064 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 24/07/2018; impôts et taxes - Hausse de la TGAP et gestion des déchets - Hausse de la TGAP et gestion des déchets
Question écrite n° 31178 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 14/07/2020; santé - Découverte d'un nouveau virus - G4 H1N1 - Découverte d'un nouveau virus - G4 H1N1