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Question écrite n° 7126 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 03/04/2018
santé - Médecine scolaire : moyens d'organisation et d'accompagnement - Médecine scolaire : moyens d'organisation et d'accompagnement
Question écrite n° 9382 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 19/06/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des harkis - Situation des harkis
Question écrite n° 17246 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 26/02/2019
égalité des sexes et parité - Femmes et sciences : création d'un référent pour les questions d'égalité - Femmes et sciences : création d'un référent pour les questions d'égalité
Question au Gouvernement n° 3667 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 13/01/2021
fonction publique hospitalière - Revalorisation salariale des personnel hospitaliers - Revalorisation salariale des personnel hospitaliers
Question écrite n° 34452 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 01/12/2020
hôtellerie et restauration - Covid-19 : sort des intermittents de la restauration événementielle - Covid-19 : sort des intermittents de la restauration événementielle
Question écrite n° 6040 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 06/03/2018
associations et fondations - Financement vie associative via le fonds de développement de la vie associative - Financement vie associative via le fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 22907 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 17/09/2019
police - Formation de la police - Formation de la police
Question écrite n° 17604 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 12/03/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Recensement et reconnaissance des pupilles de la Nation - Recensement et reconnaissance des pupilles de la Nation
Question écrite n° 34018 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 17/11/2020
professions et activités sociales - Reconnaissance des personnels du médico-social face à la crise sanitaire - Reconnaissance des personnels du médico-social face à la crise sanitaire
Question écrite n° 19860 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 28/05/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants