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- Texte adopté n° 436 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Annulation le temps de la crise des charges des entreprises)
- Texte adopté n° 438 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques)
- Texte adopté n° 432 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- Dossier législatif - Gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
- Dossier législatif - Mission flash - Hélicoptères des armées
- Dossier législatif - Intégration des objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif
- Dossier législatif - Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19
- Dossier législatif - Mission d'information sur la filière du recyclage du papier
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