405501 résultats trouvés
- Dossier législatif - Fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises
- Dossier législatif - Réponse aux aspirations des citoyens pour le climat
- Dossier législatif - Accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire
- Dossier législatif - Conversion des congés et du compte épargne-temps en trimestres
- Dossier législatif - Relève du crédit d’impôt pour garde d’enfants
- Texte adopté n° 444 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD)
- Texte adopté n° 439 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
- Texte adopté n° 440 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
- Texte adopté n° 442 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fin de l'état d'urgence sanitaire)
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