407733 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
- Dossier législatif - Légitime défense des forces de l'ordre
- Dossier législatif - Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Dossier législatif - Droit des personnes hospitalisées sans leur consentement
- Dossier législatif - Condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie
- Texte adopté n° 489 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- Dossier législatif - Renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
- Dossier législatif - Fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant
- Dossier législatif - Droit à l'eau
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats