407765 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
- Dossier législatif - Moratoire sur la construction d’éoliennes terrestres
- Dossier législatif - Communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses
- Dossier législatif - Mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
- Dossier législatif - Légitime défense des forces de l'ordre
- Dossier législatif - Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Dossier législatif - Droit des personnes hospitalisées sans leur consentement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats