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- Question écrite n° 37826 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 06/04/2021
- collectivités territoriales - Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA) - Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA)
- Question écrite n° 20226 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2019
- collectivités territoriales - Sur la liberté et l'indépendance des maires de France - Sur la liberté et l'indépendance des maires de France
- Question écrite n° 22482 de Mme Danielle Brulebois
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- Question écrite n° 9414 de Mme Caroline Fiat
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- Question orale sans débat n° 1617 de Mme Stella Dupont
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- Question écrite n° 10937 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 17/07/2018
- transports routiers - Investissements réseau routier francilien - Investissements réseau routier francilien
- Question écrite n° 22048 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 30/07/2019
- fonctionnaires et agents publics - Nombre de fonctionnaires sans affectation et leur coût - Nombre de fonctionnaires sans affectation et leur coût
- Question écrite n° 2639 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 07/11/2017
- commerce et artisanat - L'e-commerce : une nouvelle concurrence déloyale pour les restaurateurs - L'e-commerce : une nouvelle concurrence déloyale pour les restaurateurs
- Question écrite n° 4895 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 30/01/2018
- impôts et taxes - Réduction tascom - Réduction tascom
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