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- Question écrite n° 17246 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 26/02/2019
- égalité des sexes et parité - Femmes et sciences : création d'un référent pour les questions d'égalité - Femmes et sciences : création d'un référent pour les questions d'égalité
- Question au Gouvernement n° 3667 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 13/01/2021
- fonction publique hospitalière - Revalorisation salariale des personnel hospitaliers - Revalorisation salariale des personnel hospitaliers
- Question écrite n° 34452 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 01/12/2020
- hôtellerie et restauration - Covid-19 : sort des intermittents de la restauration événementielle - Covid-19 : sort des intermittents de la restauration événementielle
- Question écrite n° 6040 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 06/03/2018
- associations et fondations - Financement vie associative via le fonds de développement de la vie associative - Financement vie associative via le fonds de développement de la vie associative
- Question écrite n° 22907 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 17/09/2019
- police - Formation de la police - Formation de la police
- Question écrite n° 17604 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/03/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Recensement et reconnaissance des pupilles de la Nation - Recensement et reconnaissance des pupilles de la Nation
- Question écrite n° 34018 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 17/11/2020
- professions et activités sociales - Reconnaissance des personnels du médico-social face à la crise sanitaire - Reconnaissance des personnels du médico-social face à la crise sanitaire
- Question écrite n° 19860 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 28/05/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 39974 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 06/07/2021
- logement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement
- Question au Gouvernement n° 2581 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 15/01/2020
- établissements de santé - Hôpital public - Hôpital public
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