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- Question écrite n° 30514 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 23/06/2020
- armes - Décret - traitement automatisé de données à caractère personnel (SIA) - Décret - traitement automatisé de données à caractère personnel (SIA)
- Question écrite n° 32770 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 06/10/2020
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- Date de dépôt : 02/04/2019
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- Question écrite n° 20692 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Question écrite n° 7624 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/04/2018
- agriculture - La reconnaissance des surfaces pastorales - La reconnaissance des surfaces pastorales
- Question écrite n° 9880 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 26/06/2018
- outre-mer - Transport aérien d'armes et munitions mises sous scellés - Outre-mer-Hexagone - Transport aérien d'armes et munitions mises sous scellés - Outre-mer-Hexagone
- Question au Gouvernement n° 1909 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 08/05/2019
- environnement - Politque de l'environnement - Politque de l'environnement
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