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Question écrite n° 7624 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 24/04/2018
agriculture - La reconnaissance des surfaces pastorales - La reconnaissance des surfaces pastorales
Question écrite n° 9880 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 26/06/2018
outre-mer - Transport aérien d'armes et munitions mises sous scellés - Outre-mer-Hexagone - Transport aérien d'armes et munitions mises sous scellés - Outre-mer-Hexagone
Question au Gouvernement n° 1909 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 08/05/2019
environnement - Politque de l'environnement - Politque de l'environnement
Question écrite n° 20258 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 11/06/2019
emploi et activité - Inquiétudes concernant l'avenir des missions locales - Inquiétudes concernant l'avenir des missions locales
Question écrite n° 34950 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 15/12/2020
étrangers - Sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration. - Sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Question orale sans débat n° 1649 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 25/01/2022
formation professionnelle et apprentissage - Offre de formation professionnelle - articulation public privé - Offre de formation professionnelle - articulation public privé
Question écrite n° 10969 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 24/07/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des anciens combattants appelés en Algérie entre 1962 et 1964 - Reconnaissance des anciens combattants appelés en Algérie entre 1962 et 1964
Question écrite n° 29213 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 05/05/2020
postes - Activité de La Poste - Activité de La Poste
Question au Gouvernement n° 3198 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 09/07/2020
santé - Fermeture de centres médico-psychologiques en Mayenne - Fermeture de centres médico-psychologiques en Mayenne
Question écrite n° 9804 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/06/2018
enseignement supérieur - Discriminations sociales dans Parcoursup - Discriminations sociales dans Parcoursup