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- Texte adopté n° 459 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
- Dossier législatif - Printemps de l'évaluation 2020
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages
- Dossier législatif - Mission d'information sur le Défenseur des Droits
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires
- Dossier législatif - Elargissement de l’accès aux chèques-vacances
- Dossier législatif - Endométriose « Grande cause nationale 2021 »
- Dossier législatif - Effectivité droit à l'avortement
- Dossier législatif - Protection des résidents des EHPAD
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