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- Dossier législatif - Préservation ressource en eau
- Dossier législatif - Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de logements
- Dossier législatif - Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie
- Dossier législatif - Taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité
- Dossier législatif - Défenseur des droits
- Texte adopté n° 467 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
- Dossier législatif - Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux
- Dossier législatif - Évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
- Dossier législatif - Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
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