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Question écrite n° 41466 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 28/09/2021
télécommunications - Arrêt du dispositif Femtocell - Arrêt du dispositif Femtocell
Question écrite n° 36163 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 09/02/2021
étrangers - Ressortissants britanniques suite au Brexit - Ressortissants britanniques suite au Brexit
Question écrite n° 1943 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 17/10/2017
agriculture - Les différences de garanties des labels biologiques mondiaux - Les différences de garanties des labels biologiques mondiaux
Question écrite n° 24618 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 19/11/2019
politique sociale - Non cumul du RSA et de l'ASF - Non cumul du RSA et de l'ASF
Question écrite n° 26874 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 25/02/2020
banques et établissements financiers - Clauses lombardes - Clauses lombardes
Question écrite n° 1509 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 03/10/2017
économie sociale et solidaire - Représentation de l'ESS au sein du Gouvernement - Représentation de l'ESS au sein du Gouvernement
Question au Gouvernement n° 2036 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 06/06/2019
assurance maladie maternité - Remboursement des médicaments homéopathiques - Remboursement des médicaments homéopathiques
Question écrite n° 21710 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 23/07/2019
défense - Officiers généraux - Promotion - Anticipation - Officiers généraux - Promotion - Anticipation
Question écrite n° 3765 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 12/12/2017
ordre public - Amende recouvrement - Amende recouvrement
Question au Gouvernement n° 4292 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 08/09/2021
enseignement - rentrée scolaire - rentrée scolaire