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- Question écrite n° 18730 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 09/04/2019
- services publics - Dématérialisation des services publics et fracture numérique - Dématérialisation des services publics et fracture numérique
- Question écrite n° 38844 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 11/05/2021
- logement - Lutte contre la prolifération des punaises de lit - Lutte contre la prolifération des punaises de lit
- Question écrite n° 3299 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question orale sans débat n° 40 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 11955 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 04/09/2018
- santé - Évaluation des salles de consommation à moindre risque - Évaluation des salles de consommation à moindre risque
- Question au Gouvernement n° 4717 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 19/01/2022
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Statut de l'entrepreneur individuel - Statut de l'entrepreneur individuel
- Question écrite n° 23066 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/09/2019
- outre-mer - Aide médicale de l'État - Transparence et sincérité budgétaire - Programme 183 - Aide médicale de l'État - Transparence et sincérité budgétaire - Programme 183
- Question écrite n° 35502 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 12/01/2021
- nuisances - Règlementation relative à la hauteur des cheminées - Règlementation relative à la hauteur des cheminées
- Question écrite n° 3657 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agroalimentaire - Stigmatisation de la filière viande dans le cadre du PNNS - Stigmatisation de la filière viande dans le cadre du PNNS
- Question écrite n° 40272 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 20/07/2021
- prestations familiales - Baisse de la natalité - Baisse de la natalité
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