Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1509 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 03/10/2017; économie sociale et solidaire - Représentation de l'ESS au sein du Gouvernement - Représentation de l'ESS au sein du Gouvernement
Question au Gouvernement n° 2036 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 06/06/2019; assurance maladie maternité - Remboursement des médicaments homéopathiques - Remboursement des médicaments homéopathiques
Question écrite n° 21710 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 23/07/2019; défense - Officiers généraux - Promotion - Anticipation - Officiers généraux - Promotion - Anticipation
Question écrite n° 3765 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 12/12/2017; ordre public - Amende recouvrement - Amende recouvrement
Question au Gouvernement n° 4292 de Mme Anne Brugnera: Date de dépôt : 08/09/2021; enseignement - rentrée scolaire - rentrée scolaire
Question écrite n° 11096 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir: Date de dépôt : 24/07/2018; outre-mer - Impact sanitaire des pollens et moisissures sur les populations d'outre-mer - Impact sanitaire des pollens et moisissures sur les populations d'outre-mer
Question écrite n° 23532 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 08/10/2019; politique extérieure - Situation de Mme Fariba Adelkhah - Situation de Mme Fariba Adelkhah
Question écrite n° 43646 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 18/01/2022; pouvoir d'achat - Inflation et produits de première nécessité - Inflation et produits de première nécessité
Question écrite n° 38343 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Destructions et confiscations de matériels humanitaires en Cisjordanie occupée - Destructions et confiscations de matériels humanitaires en Cisjordanie occupée
Question au Gouvernement n° 4216 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 07/07/2021; lois - Évaluation des lois en matière climatique - Évaluation des lois en matière climatique