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- Question au Gouvernement n° 4717 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 19/01/2022
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Statut de l'entrepreneur individuel - Statut de l'entrepreneur individuel
- Question écrite n° 23066 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/09/2019
- outre-mer - Aide médicale de l'État - Transparence et sincérité budgétaire - Programme 183 - Aide médicale de l'État - Transparence et sincérité budgétaire - Programme 183
- Question écrite n° 35502 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 12/01/2021
- nuisances - Règlementation relative à la hauteur des cheminées - Règlementation relative à la hauteur des cheminées
- Question écrite n° 3657 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agroalimentaire - Stigmatisation de la filière viande dans le cadre du PNNS - Stigmatisation de la filière viande dans le cadre du PNNS
- Question écrite n° 40272 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 20/07/2021
- prestations familiales - Baisse de la natalité - Baisse de la natalité
- Question écrite n° 28588 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 21/04/2020
- discriminations - Propos et actes haineux envers les citoyens de confession musulmane en France - Propos et actes haineux envers les citoyens de confession musulmane en France
- Question écrite n° 30983 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 07/07/2020
- outre-mer - Aide exceptionnelle aux collectivités d'outre-mer. - Aide exceptionnelle aux collectivités d'outre-mer.
- Question écrite n° 5479 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité sociale - Élargissement de la subvention « Teulade » - Élargissement de la subvention « Teulade »
- Question écrite n° 25680 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 07/01/2020
- agriculture - Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole - Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
- Question écrite n° 42094 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 26/10/2021
- élus - Multiplication des agressions d'élus locaux - Multiplication des agressions d'élus locaux
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